Commande publique : un nouveau seuil à 40 000 ?

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 25 000 à 40 000 euros hors taxes pour la conclusion des marchés publics. Certaines obligations sont toutefois maintenues pour les marchés publics dont le montant est compris entre 25 000 euros et 40 000 euros HT, notamment le fait de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe plusieurs offres et l’obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. C’est évidemment une bonne nouvelle pour notre secteur d’activité !

Publié sur : 23 novembre 2019